Ajouter ou modifier des cases de TVA

Ce document explique les différentes étapes à suivre afin de prendre en compte un changement légal au niveau du paramétrage des cases de TVA  : il peut s’agir d’une modification du contenu d’une case de TVA existante ou de l’ajout d’une nouvelle case de TVA.

Le document s’appuie sur le cas de la modification 2022 de la déclaration de TVA française mais il est transposable à tout type de changement de TVA.

  • Remarques :La gestion de la TVA dans Sage X3 est très paramétrable. Un paramétrage standard est fourni à l’installation, mais ne prétend en aucune manière être exhaustif. Il doit être adapté aux besoins spécifiques de chaque installation client. C’est donc la raison pour laquelle il y a très peu d’intérêt de livrer des mises à jour de paramétrage sauf pour les nouvelles installations.

  • Ce document ne constitue en aucun cas un conseil fiscal. Sage recommande donc à ses clients d’impliquer leur responsable fiscal pour toute modification.

  • Cette documentation s’appuie sur la gestion de la TVA telle que disponible dans la release 2021 R4 de Sage X3.

Les images écran peuvent être différentes en fonction de la version du produit et/ou de la configuration utilisées.

Public visé

Ce document s’adresse aux utilisateurs responsables de la gestion des modules Comptabilité, Ventes et Achats.